Kheopsys Academy - Plateforme de formation en ligne
Éditeur de la Plateforme :
Kheopsys
Forme juridique : SASU
Capital social : 6000 euros
Siège social : 54 rue de Londres 75008, Paris
SIREN : 850300203
RCS : Evry
Email : academy@kheopsys.com
Hébergeur : Google Cloud Platform Europe
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme de formation en ligne Kheopsys Academy (ci-après "la Plateforme"), édité par Kheopsys (ci-après "l'Éditeur").
La Plateforme propose des contenus pédagogiques en ligne dans le domaine de la Data et de l'IA, incluant notamment Python, SQL, IA Générative, Machine Learning, et autres technologies associées. La Plateforme délivre des certificats de complétion attestant de la réussite des parcours proposés.
Important : La Plateforme propose des contenus pédagogiques en ligne et des certificats de complétion. Elle ne constitue pas une formation professionnelle certifiante au sens de la réglementation française (Qualiopi, déclaration d'activité de formation, etc.). Les certificats délivrés ne sont pas des certifications professionnelles reconnues par l'État ou des organismes certificateurs. La Plateforme n'est pas éligible au financement CPF, OPCO ou autres dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Application des CGV selon le type d'utilisateur :
Toute utilisation de la Plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. En cas de non-respect de ces conditions, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès à la Plateforme.
La Plateforme propose plusieurs formules d'abonnement :
| Formule | Prix | Caractéristiques principales |
|---|---|---|
| Free | 0€ | Module 1 de chaque formation, Playground limité, Newsletter Data, Support par email |
| Pro | 674€ 499€ /an | Toutes les formations, Playground illimité, Projets & certificats, Support prioritaire, Mentor (option) |
| Entreprise Basic | 6602€ 4890€ TTC/an | Tout Pro inclus, Formations admin, Suivi progression équipe, Contenus personnalisés, Mentor (option), Jusqu'à 50 utilisateurs |
| Entreprise Premium | 9437€ 6990€ TTC/an | Tout Entreprise Basic inclus, Utilisateurs illimités, Support dédié, Contenus sur mesure, Mentor (option) |
Important : Les tarifs indiqués dans le tableau ci-dessus concernent uniquement l'accès à la plateforme de formation en ligne. Le mentorat est disponible en option supplémentaire pour les formules Pro et Entreprise, moyennant un tarif complémentaire à convenir avec l'Éditeur.
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). L'Éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Les modifications tarifaires s'appliquent aux nouveaux abonnements souscrits après la date de modification. Les abonnements en cours restent au tarif initial jusqu'à leur renouvellement.
Renouvellement automatique (tacite reconduction) : Pour les formules payantes (Pro et Entreprise), l'abonnement est souscrit pour une durée d'un (1) an, renouvelable automatiquement par tacite reconduction pour une nouvelle période d'un an, sauf résiliation expresse de l'utilisateur.
Information préalable au renouvellement : Conformément à la loi Chatel, l'Éditeur informera l'utilisateur par email, au minimum 15 jours avant la date de renouvellement, de la possibilité de résilier son abonnement. L'utilisateur peut résilier à tout moment, la résiliation prenant effet à la fin de la période d'abonnement en cours.
Résiliation simple : L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni justification, en contactant l'Éditeur à l'adresse academy@kheopsys.com ou via son espace utilisateur. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.
Pour accéder à la Plateforme, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. La création du compte est gratuite et permet l'accès à la formule Free.
Pour souscrire à une formule payante (Pro ou Entreprise), l'utilisateur doit :
Important : L'accès complet à la Plateforme n'est activé qu'après validation du compte par l'Éditeur. Cette validation intervient après la finalisation du processus de paiement, de contractualisation ou de test selon la formule choisie.
L'Éditeur se réserve le droit de refuser toute demande d'abonnement sans avoir à justifier sa décision.
Pour les formules payantes, le paiement s'effectue par virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par l'Éditeur, selon les modalités convenues lors de la contractualisation.
Le paiement est exigible immédiatement à la souscription. L'accès à la Plateforme est activé dès réception du paiement et validation du compte par l'Éditeur.
En cas de défaut de paiement, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre immédiatement l'accès à la Plateforme, sans préavis ni mise en demeure préalable.
Application selon le type d'utilisateur :
Renonciation au droit de rétractation (B2C uniquement) :
L'utilisateur particulier reconnaît que l'accès à la Plateforme constitue un service numérique dont l'exécution commence immédiatement après activation de son compte et validation par l'Éditeur.
En souscrivant à un abonnement payant, l'utilisateur particulier reconnaît expressément que :
Cette renonciation est matérialisée par la case à cocher obligatoire lors du processus de souscription : "Je reconnais que l'exécution du service commence immédiatement et renonce expressément à mon droit de rétractation."
Aucun remboursement ne sera effectué pour les abonnements payants, sauf dans les cas exceptionnels suivants :
Dans ces cas exceptionnels, le remboursement sera calculé au prorata de la période non utilisée, déduction faite des frais de gestion éventuels.
L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue de la Plateforme. Toutefois, la Plateforme est fournie "en l'état" et l'Éditeur ne garantit pas une disponibilité absolue ou ininterrompue.
L'Éditeur se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès à la Plateforme pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou pour toute autre raison technique, sans préavis et sans que cela ne puisse donner lieu à un remboursement ou à une indemnisation.
L'Éditeur s'engage à effectuer les mises à jour nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme dans des délais raisonnables, sans garantie de délai spécifique. Les mises à jour peuvent inclure des modifications, des améliorations ou des corrections de bugs.
L'utilisateur reconnaît que la Plateforme est un service SaaS (Software as a Service) en évolution constante et accepte que certaines fonctionnalités puissent être modifiées, temporairement indisponibles ou supprimées sans préavis.
L'utilisateur s'engage à :
En cas de manquement à ces obligations, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier immédiatement l'accès à la Plateforme, sans remboursement ni préavis.
L'ensemble des éléments de la Plateforme (textes, images, vidéos, code, structure, design, etc.) sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel et non exclusif de la Plateforme, strictement limité à l'accès et à l'utilisation dans le cadre de sa formation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de la Plateforme est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur.
Les certificats délivrés par la Plateforme sont la propriété de l'utilisateur et peuvent être utilisés à des fins professionnelles (CV, LinkedIn, etc.), sous réserve de respecter leur intégrité et leur authenticité.
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant l'Éditeur à l'adresse academy@kheopsys.com.
Pour plus d'informations, l'utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité de la Plateforme.
L'Éditeur s'efforce de fournir un contenu de qualité et à jour. Toutefois, l'Éditeur ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation du contenu aux besoins spécifiques de l'utilisateur.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
La responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant de l'abonnement payé par l'utilisateur pour l'année en cours, sauf en cas de faute lourde ou de dol.
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de la Plateforme et des connaissances acquises. L'Éditeur ne garantit aucun résultat professionnel ou académique spécifique.
Résiliation par l'utilisateur : L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment en contactant l'Éditeur à l'adresse academy@kheopsys.com. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période restante.
Résiliation par l'Éditeur : L'Éditeur peut résilier l'accès de l'utilisateur à la Plateforme en cas de :
La résiliation prend effet immédiatement, sans préavis ni remboursement.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications sont applicables dès leur publication sur la Plateforme.
L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGV. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après modification des CGV vaut acceptation des nouvelles conditions.
En cas de modification substantielle des CGV, l'Éditeur informera les utilisateurs par email ou via la Plateforme. L'utilisateur dispose alors d'un délai de 30 jours pour résilier son abonnement sans frais s'il n'accepte pas les nouvelles conditions.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Médiation de la consommation (B2C uniquement) :
Conformément aux dispositions des articles L. 611-1 et R. 612-1 et suivants du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l'utilisateur particulier a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à l'Éditeur.
Important : L'utilisateur particulier peut également introduire une réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Avant toute action en justice ou saisine du médiateur, l'utilisateur s'engage à contacter l'Éditeur à l'adresse academy@kheopsys.com pour tenter de résoudre le litige à l'amiable.
Note pour les professionnels (B2B) : La médiation de la consommation ne s'applique pas aux litiges entre professionnels. Les litiges B2B seront résolus selon les modalités contractuelles convenues ou, à défaut, par les tribunaux compétents.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice, les autres stipulations gardent leur force et leur portée.
Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des stipulations des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et l'Éditeur concernant l'accès et l'utilisation de la Plateforme.